Nouvelle organisation du marché de l’électricité : adoption définitive du projet de loi en deuxième lecture par l'Assemblée nationale

Le lundi 06 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Production    Le 24 novembre 2010, le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité a été adopté sans modification en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Lien vers le dossier législatif Lien...

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