Nouvelle opération contre les fraudes aux éco-contributions

Le 24 novembre 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les mauvais contributeurs sont invités à passer à la caisse
Les mauvais contributeurs sont invités à passer à la caisse

Lors des réponses aux questions parlementaires, le ministère de l’écologie a annoncé avoir lancé une nouvelle opération de contrôle des mauvais contributeurs aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP), rapporte l’avocat Arnaud Gossement.

Le député de Mayenne Guillaume Chevrollier (Les Républicains) a interpellé le ministère de l’écologie, début octobre, sur ce qu’il compte faire pour lutter contre «l’opacité, le manque de contrôle et les sanctions insuffisantes» à l’œuvre au sein des filières REP.

Dans sa réponse, publiée le 17 novembre au Journal officiel, le ministère de l’écologie rappelle qu’il dispose d’une «large palette d’outils, incluant des amendes, la suspension ou le retrait de l’agrément». Cette dernière mesure a d’ailleurs été appliquée à l’éco-organisme ERP, fin décembre, dans des conditions pour le moins obscures. Une cellule interministérielle a aussi été mise en place au lendemain de la Conférence environnementale de 2013 pour cibler les pratiques illégales des opérateurs de déchets sur le terrain.

 

130 mises en demeure

Plus concrètement, le ministère annonce avoir adressé aux producteurs récalcitrants, qui ont oublié de s’acquitter de leur éco-contribution[1], «1. 334 courriers de rappel, qui ont conduit dans la grande majorité des cas à une régularisation sans délai». 130 mises en demeure et 36 amendes ont également été prononcées à cette occasion.

 

 

Une mise en examen dans l’affaire Eco-Emballages
Bernard Hérodin, ancien directeur général d’Eco-Emballages entre 2003 et 2008, a été mis en examen le 14 octobre pour recel et abus de biens sociaux par le parquet de Nanterre et placé sous contrôle judiciaire, révèle notre confrère Déchets Infos. Un nouvel épisode dans l’affaire des placements frauduleux de l’éco-organisme en charge des déchets d’emballages dans les paradis fiscaux.


[1] Au nom de la responsabilité pollueur-payeur, les producteurs de biens relevant d’une filière REP doivent verser chaque année une contribution à l’éco-organisme auquel ils adhèrent lorsqu’ils n’ont pas mis en place leur propre filière volontaire.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus