Nouvelle modification des modalités du contrôle technique des véhicules lourds et de ceux dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Le mercredi 09 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions des véhicules     Deux arrêtés du 18 février 2011 modifient respectivement l'arrêté du 18 juin 1991, relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas...

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