Nouvelle modification des dispositions relatives à la production et à l'étiquetage des produits biologiques

Le 10 mai 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 05/05/2011 par Alda Bassanza

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 Le règlement d'exécution (UE) n° 426/2011 du 2 mai 2011 modifie le règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.

Le règlement d'exécution (UE) n° 426/2011 du 2 mai 2011 introduit une nouvelle disposition dans le règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 afin de permettre aux consommateurs de s'informer sur les opérateurs et les produits soumis au système de contrôle de la production biologique. Ainsi, il ajoute un nouvel article 92 bis (Publication d'informations) au titre IV (Contrôles), chapitre 8 (Infractions et échanges d'informations), du règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008. Désormais, la liste actualisée des noms et adresses des opérateurs soumis au contrôle des autorités et organismes de contrôle doit être mise à disposition du public, "de manière appropriée et notamment sous forme de publication sur l'internet". A noter, cette mesure ne s'appliquera qu'à partir du 1er janvier 2013.
 
Pour rappel, la dernière modification du règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 a été effectuée par le règlement d'exécution (UE) n° 344/2011 du 8 avril 2011.Les modifications portaient notamment sur l'utilisation du logo biologique de l'Union européenne (UE).
 
Source : Règlement d'exécution (UE) n° 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles, JOUE L 113 du 3 mai 2011
 

 



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