Nouvelle modification de la liste des postes d’inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système Traces

Le 23 octobre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 13/10/2014 par Laurine Arnaud


Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation
 
La décision d'exécution de la Commission 2014/704/UE du 8 octobre 2014 modifie la décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces.
La décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009 dresse, dans son annexe I, une liste des postes d’inspection frontaliers agréés pour réaliser les contrôles vétérinaires des animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté européenne.
 
La décision d’exécution 2014/704/UE du 8 octobre 2014 vient ajouter et retirer de cette liste  plusieurs postes d'inspection frontaliers en vue de prendre en compte les informations communiquées par divers États membres (en l'espèce, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les Pays bas et la Croatie).
 
Pour rappel, le système Traces est un outil de gestion du risque en matière de santé animale et de santé publique. Il permet l'intégration au sein d'un serveur central de toutes les informations vétérinaires relatives aux échanges intracommunautaires et en provenance de pays tiers d'animaux et de produits d'origine animale. Il fournit également aux autorités vétérinaires des États membres et des pays tiers une assistance pour la certification sanitaire requise en mettant à disposition toutes les bases réglementaires nécessaires et mises à jour.
 
 
 
 
 
 
 


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