Nouvelle modification de la liste des postes d’inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système Traces

Le 17 octobre 2013 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 09/10/2013 Alda Leung

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation
 

La décision d’exécution n°2013/491/UE du 7 octobre 2013 modifie la décision n°2009/821/CE du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces.
La décision n°2009/821/CE du 28 septembre 2009 dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés dans son annexe I.
 
La décision d’exécution n°2013/491/UE du 7 octobre 2013 prend en compte les nouvelles informations fournies par divers États membres et modifie en conséquence la liste de l'annexe I de la décision n°2009/821/CE du 28 septembre 2009 en ajoutant des nouveaux postes d’inspection frontaliers notamment l’aéroport de Marseille pour la France.
 
Pour rappel, le système Traces est un outil de gestion du risque en matière de santé animale et de santé publique. Il permet l'intégration au sein d'un serveur central de toutes les informations vétérinaires relatives aux échanges intracommunautaires et en provenance de pays tiers d'animaux et de produits d'origine animale. Il fournit également aux autorités vétérinaires des États membres et des pays tiers une assistance pour la certification sanitaire requise en mettant à disposition toutes les bases réglementaires nécessaires et mises à jour.
 
Sources : Décision d’exécution de la Commission n° 2013/491/UE du 7 octobre 2013 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers, JOUE L 267 du 9 octobre 2013
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus