Nouvelle modification de la liste des postes d’inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système Traces

Le 06 juin 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 27/05/2013 par Laurine Arnaud

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation
 

La décision 2013/235/UE du 23 mai 2013 modifie la décision 09/821/CE du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES. 
La décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009, dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés dans son annexe I.
La décision décision 2013/235/UE du 23 mai 2013 prend en compte les nouvelles informations fournies par divers États membres et modifie en conséquence la liste de l'annexe I.
 
Pour rappel, le système TRACES est un outil de gestion des mouvements d’animaux et de produits d’origine animale tant en provenance de l’extérieur de l’Union européenne que sur son territoire. Il vise, notamment, à cibler les contrôles sur la santé publique et animale et le bien-être des animaux.
 
Sources : Décision d'exécution de la Commission 2013/235/UE du 23 mai 2013 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2013) 2905], JOUE L 139 du 25 mai 2013
 
 
 


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