Nouvelle modification de la liste des postes d’inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système Traces

Le 06 août 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/08/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation



La décision 2012/450/UE du 27 juillet 2012 vient modifier la décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009 en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système informatique vétérinaire intégré (dit système "Traces").
La décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces, dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés dans son annexe I.
 
La décision 2012/450/UE du 27 juillet 2012 prend en compte les nouvelles informations fournies par divers États membres et modifie en conséquence la liste de l'annexe I de la décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009 en ajoutant des nouveaux postes d’inspection frontaliers notamment l’aéroport d’Édimbourg au Royaume-Uni.
 
Pour rappel, le système Traces est un outil de gestion du risque en matière de santé animale et de santé publique. Il permet l'intégration au sein d'un serveur central de toutes les informations vétérinaires relatives aux échanges intracommunautaires et en provenance de pays tiers d'animaux et de produits d'origine animale. Il fournit également aux autorités vétérinaires des États membres et des pays tiers une assistance pour la certification sanitaire requise en mettant à disposition toutes les bases réglementaires nécessaires et mises à jour.
 
Sources :
Décision d’exécution de la Commission n°2012/450/UE du 27 juillet 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers, JOUE L 203 du 31 juillet 2012

 



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