Nouvelle modification de la liste des postes d’inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système Traces

Le 25 avril 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 20/04/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

La décision 2012/197/UE du 16 avril 2012 vient modifier la décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009 en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système informatique vétérinaire intégré (dit système "Traces").

 

La décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces, dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés dans son annexe I.
 
Par ailleurs, l'annexe II établit la liste des unités centrales, régionales et locales disposant d'un code d'identification Traces. Ce système regroupe ainsi toutes les unités vétérinaires concernées.
 
La décision 2012/197/UE du 16 avril 2012 prend en compte les nouvelles informations fournies par divers États membres et modifie en conséquence les listes des annexe I et II de la décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009 en tenant compte des données relatives aux changements concernant les unités centrales, régionales et locales du système Traces, fournies par certains Etats membres.
 
Pour rappel, le système Traces est un outil de gestion du risque en matière de santé animale et de santé publique. Il permet l'intégration au sein d'un serveur central de toutes les informations vétérinaires relatives aux échanges intracommunautaires et en provenance de pays tiers d'animaux et de produits d'origine animale. Il fournit également aux autorités vétérinaires des États membres et des pays tiers une assistance pour la certification sanitaire requise en mettant à disposition toutes les bases réglementaires nécessaires et mises à jour.

Sources : Décision d’exécution n° 2012/197/UE de la Commission du 16 avril 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES, JOUE L 106 du 18 avril 2012

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus