Nouvelle modification de la liste des exploitants d'aéronefs soumis au SCEQE

Le jeudi 03 mars 2016 à 08h 23 par HSEVigilance

Air / Air

Extrait : Avion / Aircraft nuisance Le règlement (UE) 2016/282 du 26 février 2016 modifie le règlement (CE) n° 748/2009 du 5 août 2009 afin de modifier la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à...

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