Nouvelle modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Le 22 février 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 13/02/2013 par Alda Leung

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Un arrêté du 5 février 2013 vient modifier la liste des certifications de conformité enregistrées. La version initiale avait été publiée par l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007.

Conformément à l'article R. 641-65 du Code rural et de la pêche maritime, la liste des certifications enregistrées est publiée périodiquement par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) au Journal officiel (JO) et est tenue à jour sur son site Internet.
 
Ainsi, de nouveaux produits sont ajoutés à la liste et d'autres, déjà enregistrés, font l'objet de modifications : ces éléments sont énumérés dans l'annexe de l'arrêté du 5 février 2013. Le tableau de la partie A (Déclarations de démarches de certification de conformité enregistrées depuis le 14 septembre 2012) liste les produits concernés par les déclarations de démarches alors que celui de la partie B (Modifications des cahiers des charges enregistrés) dresse la liste des modifications enregistrées par produit certifié.
 
A noter, cette liste avait été modifiée pour la dernière fois par un arrêté du 23 mars 2012.
 
Pour mémoire, le Maaf rappelle que "la certification de conformité atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non alimentaire et non transformé est conforme à des règles spécifiques et à des caractéristiques préalablement fixées (les "exigences et recommandations") qui le distinguent du produit courant et qui portent, selon les cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement."
 
Sources : Arrêté du 5 février 2013 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées, JO du 13 février 2013
 
 

 



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