Nouvelle modification de la directive EEE en ce qui concerne les possibilité d'exemptions

Le lundi 27 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux     Par la décision 2010/571/UE du 24 septembre 2010, la Commission européenne modifie, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du 27 janvier...

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