Nouvelle liste des substances concernant la redevance pour pollution diffuse

Le mercredi 08 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 22 novembre 2010 fixe dans son annexe la liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuse. Les substances sont classées, selon les catégories prévues à l'article R. 213-48-13...

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