Nouvelle interdiction temporaire des phtalates

Le 24 novembre 2004 par Christine Sévillano
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La Commission européenne interdit l'utilisation de six sortes de phtalates dans les jouets et objets de puériculture pour les enfants de moins de trois ans jusqu'au 20 septembre 2005. Une nouvelle échéance pour que les pays de l'UE prennent les dispositions permanentes qui s'imposent.

L'interdiction des phtalates dans les jouets est de nouveau prolongée par la décision de la Commission européenne 2004/781/CE du 18 novembre 2004. L'obligation faite aux pays de l'Union européenne (UE) de supprimer six types de phtalates dans les jouets et articles de puériculture destinés aux enfants de moins trois ans court depuis des années, mais elle est renouvelée tous les trois ou six mois. Le risque sanitaire par contact bucal est probable pour les jeunes enfants. Cette fois-ci, la Commission a pris des dispositions plus souples puisqu'elle a estimé que dix mois étaient nécessaires pour mettre en oeuvre cette interdiction. L'échéance est donc repoussée au 20 septembre 2005. Un délai est ainsi octroyé au Parlement européen et au Conseil pour adopter des mesures permanentes sur les phtalates dans les jouets.

Ce type de substance chimique est utilisé pour une meilleure flexibilité du polychlorure de vinyle (PVC) et en constitue un plastifiant efficace. "les phtalates représentent environ 95% de tous les plastifiants", explique David Cadogan du Conseil européen sur les plastifiants et les intermédiaire (ECPI), branche du Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic). Les phtalates ont des propriétés adaptées aux utilisations qui sont faites des jouets. Ils évitent l'arrachage ou la casse des pièces pour ne pas blesser les enfants. Les phtalates étaient surtout présents dans les objets creux comme les ballons mais aussi d'autres articles comme les poupées. Depuis l'interdiction, l'industrie les a remplacés par d'autres plastifiants.

Toutefois, David Cadogan précise qu'il n'existe aucun cas connu à ce jour d'impact sanitaire sur l'adulte ou l'enfant: "les seuls effets néfastes pour la santé ont été constatés sur des rats et des souris mais dans ce cas les doses de phtalates utilisées étaient très élevées. D'ailleurs des évaluations menées par les États membres montrent que les risques sont mineurs". C'est le cas d'une étude française de 2003 publiée par le Bureau européen des substances chimiques sur les diisononyl phtalates (DINP), la plus utilisée dans la production de jouet. "L'évaluation signale qu'il n'y a pas de risque pour les enfants mastiquant les jouets trois heures par jour. Elle va d'ailleurs dans le sens de la Commission américain des produits et de la santé des consommateurs, qui après évaluation des risques, avait conclu que les temps d'exposition étaient courts et donc que les risques pour les enfants étaient nuls", poursuit David Cadogan.

Mais le Comité scientifique pour la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE) de l'Union européenne, n'est pas de cet avis. Ce qui a d'ailleurs poussé la Commission à appliquer le principe de précaution. Des organismes non gouvernementaux (ONG) tel que Greenpeace attendent une interdiction pleine et entière de ces substances suspectées de provoquer des cancers, d'abîmer les reins et de perturber le système hormonal. Le Conseil a d'ailleurs dégagé un accord politique unanime le 24 septembre sur un projet d'interdiction permanente de trois phtalates (DEHP, DBP et BBP) lorsqu'ils sont concentrés au-delà de 0,1% en masse des matières plastifiées. Ils concernent tous les objets quelque soit la catégorie d'utilisateurs. Pour les trois autres types (DINP, DIDP et DNOP), le seuil de concentration sera également prohibitif mais seulement pour les jouets pouvant être mastiqués et destinés aux enfants de moins de trois ans. Une modification de la directive 76/769/CEE sur les substances et préparations dangereuses sera effective lorsque le Conseil adoptera formellement sa position commune et que le Parlement européen la votera.


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