Nouvelle instruction concernant la validation du permis de chasser

Le vendredi 25 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Chasse     L'instruction de la direction générale des finances publiques n° 10-015-A71 du 7 juin 2010 concerne les modalités de validation du permis de chasser ainsi que les modalités pratiques de fonctionnement de la régie...

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