Nouvelle hausse programmée des tarifs régulés de l’électricité

Le 16 avril 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le transport d'électricité va coûter plus cher.
Le transport d'électricité va coûter plus cher.
RTE

Les tarifs règlementés de l'électricité, en France, devraient augmenter, au 1er août, a annoncé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération, mise en ligne aujourd’hui 16 avril.

C'est désormais au ministre chargé de l'énergie (Delphine Batho) de valider ou non cette augmentation estivale dans le prix payé par le consommateur.

La hausse provient de l’inflation des tarifs d'utilisation du réseau public d'électricité dans le domaine de la haute tension (Turpe 4 HTB), qui représente environ 12% du tarif réglementé de l'électricité et doit refléter les coûts de RTE, la filiale d'EDF en charge du réseau à haute tension français.

La CRE propose une évolution indexée sur l'inflation, «hors prise en compte des écarts éventuels» de certaines prévisions par rapport à la réalité.

RTE demandait une hausse de 5,2% pour 2013 «puis des évolutions annuelles de 2014 à 2016 égales à l’inflation majorée de 1%», selon la délibération du gendarme des marchés français de l’énergie. La CRE n’a pas donné suite à cette requête, en rejetant certaines demandes de la filiale d'EDF sur la rémunération des actifs et en modifiant certaines hypothèses de calcul, notamment sur les achats.

Le tarif réglementé de l'électricité d'EDF regroupe différents sous-tarifs, qui incluent notamment le coût de production de l'électricité et ceux de l’utilisation des réseaux de transport et de distribution. A cela s'ajoute la CSPE, la taxe finançant la péréquation dans les zones non raccordées au réseau métropolitain, la cogénération, les tarifs sociaux et les tarifs d’achat par EDF de l’électricité produite par les énergies renouvelables.

La décision portant sur l’évolution du Turpe pour les réseaux basse et moyenne tension sera rendue ultérieurement. Elle tiendra compte de l'annulation du Turpe 3 pour la période 2009-2013, a indiqué la CRE [JDLE]. Ce qui signifie que la hausse pourrait au final dépasser les 2,4% cet été.

Le président de la CRE Philippe de Ladoucette a plusieurs fois averti d'une hausse de 30% du tarif, nécessaire, entre 2012 et 2016, pour prendre en compte les investissements tant côté production (renouvelables, nucléaire...) que du côté des réseaux de transport et de distribution.

La dernière hausse de la facture d'électricité remonte au 1er janvier 2013, avec une progression de 2,5% liée à la CSPE.



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