Nouvelle directive sur les risques d’inondations

Le 20 janvier 2006 par Ludivine Hamy
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Le 18 janvier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à l’évaluation et à la gestion des inondations. L’objectif: réduire et gérer les risques qu’engendrent les inondations pour la santé humaine, l’environnement, les infrastructures et les biens.

Entre 1998 et 2004, l'Europe a subi plus de cent inondations d'importance majeure, notamment les inondations catastrophiques du Danube et de l'Elbe en 2002. Ces inondations ont provoqué la mort de quelque 700 personnes, le déplacement d'environ un demi-million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques couvertes par les assurances.

Fort de ce constat, la Commission propose aujourd'hui au Conseil et au Parlement d'adopter un texte visant à réduire et mieux gérer les risques (humains, financiers, écologiques…) liés aux inondations. Pour ce faire, la future directive prévoit de cartographier les risques d'inondation dans toutes les régions considérées « à risques », d'instaurer une coordination à l'intérieur des bassins hydrographiques communs à plusieurs pays et de produire des plans de gestion des risques d'inondation qui soient le fruit d'un large processus participatif. Étant donné la diversité qui caractérise l'Union européenne en termes de géographie, d'hydrologie et d'implantation de l'habitat, la directive proposée offre une souplesse considérable permettant aux États membres de déterminer le niveau de protection requis, les mesures à prendre pour atteindre ce niveau de protection et les calendriers de mise en oeuvre des plans de gestion des risques d'inondation.

La directive proposée devrait être étroitement liée à la directive-cadre sur l'eau. En effet, la gestion des risques d'inondation et celle de la qualité de l'eau font partie d'une gestion intégrée des bassins hydrographiques. Elles concernent des bassins hydrographiques, des régions et parties prenantes. Il existe donc un lien très fort entre la gestion de la qualité de l'eau déjà mise en oeuvre au titre de la directive-cadre sur l'eau et les mesures de gestion des risques d'inondation envisagées dans la présente proposition. C'est pourquoi, la Commission propose que le cycle de mise en oeuvre prévu dans la directive-cadre sur l'eau et le cycle envisagé dans la présente proposition soient synchronisés et intégrés, en ce qui concerne les districts hydrographiques, les autorités compétentes, les calendriers de mise en oeuvre et de réexamen, les mécanismes de soumission de rapports, le comité et la participation du public.




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