Nouvelle directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement

Le 17 février 2012 par Stéphanie Senet
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Une révision doit encore intervenir avant la fin 2012
Une révision doit encore intervenir avant la fin 2012

Une version plus claire de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) est entrée en vigueur aujourd’hui 17 février dans l’Union européenne, a indiqué la Commission.

Si sa première version date de 1985, elle a en effet connu trois révisions ultérieures, en 1997, en 2003, et en 2009, qui ont complexifié son application.

Cette nouvelle directive, qui propose «une version plus compacte, abordable et traduite de manière claire», selon le communiqué de Bruxelles, a été adoptée le 13 décembre 2011 par le Parlement européen et le Conseil. Le texte a ensuite été publié le 28 janvier 2012 en tant que directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Sa procédure vise à garantir que les impacts sur l’environnement de projets de construction, comme des barrages, des autoroutes, des aéroports, des usines, ou des installations dans le domaine de l’énergie, soient évalués et pris en compte avant leur autorisation par l’autorité compétente de l’Etat membre. Elle permet notamment aux maîtres d’ouvrage d’ajuster leurs projets pour réduire les incidences notables sur l’environnement. Elle garantit également la participation du public au processus.

Toutefois, le processus de révision ne s’arrête pas là. Cette simple codification va être complétée, avant la fin de l’année, par la présentation d’une proposition de révision par la Commission, qui portera cette fois-ci sur le contenu même de la directive.



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