Nouvelle délimitation des zones maritimes contrôlées par le ministère de la Défense

Le mercredi 16 novembre 2011 à 16h 27 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 28 octobre 2011 délimite les zones maritimes  et le siège du commandant de ces zones en application des articles D. 3223-54 et D. 3223-55 du Code de la défense. Cet arrêté abroge l'arrêté du...

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