Nouvelle Certification EAC pour les exportations vers la Russie

Le 27 novembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 19/11/2014 par Anne Rambaud


Circulation des denrées alimentaires> Echanges intra / extracommunautaires
 
Par un communiqué publié le 31 octobre 2014, l'établissement FranceAgriMer annonce l'entrée en vigueur d'une nouvelle Certification EAC (qui signifie conformité eurasienne) applicable aux produits mis sur le marché de l’Union Douanière (la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan). Il publie également une note explicative rédigée par l'Association France-Russie pour l'agroalimentaire (AFRAA) relative à l’application du marquage unique EAC sur ces produits.
 
Dans ce communiqué, FranceAgriMer précise que cette nouvelle exigence de marquage EAC est obligatoire pour tous les produits alimentaires commercialisés au sein de l'Union douanière et que des règlements techniques propres à certaines catégories de produits ont été adoptés.
 
La liste de ces règlements techniques est présentée dans la note explicative. Il s'agit des règlements suivants :
- RT TP TC 021/2011 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
- RT TP TC 022/2011 sur l’étiquetage des produits alimentaires ;
- RT TP TC 015/2011 sur la sécurité des céréales ;
- RT TP TC 024/2011 sur la sécurité des matières grasses ;
- RT TP TC 023/2011 sur la sécurité des jus de fruits et légumes ;
- RT TP TC 027/2012 sur la sécurité des produits alimentaires spécialisés ;
- RT TP TC 029/2012 sur la sécurité des additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques ;
- RT TP TC 034/2013 sur la sécurité des viandes et produits à base de viande ;
- RT TP TC 033/2013 sur la sécurité du lait et des produits laitiers.
 
Chaque règlement technique fixe, pour les produits concernés, la date limite de mise en conformité avec les nouvelles exigences EAC. Ainsi, cette date est fixée au 31 décembre 2015 pour le lait et la viande et au 15 février pour les céréales, les huilles et les jus de fruits et légumes. FranceAgriMer précise que pour les produits où la date limite de mise en application EAC n’est pas indiquée dans le règlement technique (à savoir les produits alimentaires spécialisés et les additifs, arômes et auxiliaires technologiques), le producteur peut garder son ancien marquage "GOST" jusqu’à expiration de la date du certificat (commercialisation uniquement sur le marché russe). Il néanmoins est encouragé à se conformer au nouveau marquage EAC qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2013 pour ces produits.
 
A noter, un règlement technique sur l'alcool et un autre sur la sécurité des poissons et produits à base de poisson sont actuellement en cours de discussion.
 
Quant aux produits ne disposant pas de règlement technique, ils restent concernés par le règlement technique sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et par celui relatif à l’étiquetage des produits alimentaires (RT TP TC 021/2011 et RT TP TC 022/2011). Les opérateurs exportant ces produits doivent donc se conformer aux nouvelles exigences et apposer la nouvelle marque EAC à compter du 15 février 2015.
 
Pour information, l'article 2 du règlement portant sur le marquage unique de la circulation des produits sur le marché des États membres de l’Union douanière (figurant à l'annexe I de la note explicative) définit l'objectif du marquage EAC. Il dispose ainsi que "le marquage unique de la circulation atteste que les produits marqués ont fait l’objet de toutes les procédures d’évaluation (d’attestation) de la conformité prévues par les règlements techniques de l’Union douanière et qu’ils répondent aux exigences de tous les règlements techniques de l’Union douanière applicables à ces produits". Le logo utilisable par les opérateurs certifiés est présenté à l'article 3 de ce texte.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 


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