Nouvelle-Calédonie: le public exclu des recherches minières

Le 03 mai 2013 par Stéphanie Senet
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Une mine de nickel exploitée en Nouvelle-Calédonie
Une mine de nickel exploitée en Nouvelle-Calédonie

Dans une décision rendue le 26 avril 2013, le Conseil constitutionnel a jugé conforme une disposition du Code minier de la Nouvelle Calédonie qui exonère d’information et de participation du public l’ouverture de travaux de recherches minières (Lp. 142-10).

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 11 février dernier par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association «Ensemble pour la planète» à l’occasion d’un recours en annulation d’une autorisation de recherches attribuée à la société Géovic Nouvelle-Calédonie.

Publiée le 28 avril au Journal officiel, cette décision s’avère pour le moins surprenante puisqu’elle affirme que, «compte tenu de la nature des substances minérales susceptibles d’être recherchées (1) et en l’état des techniques mises en œuvre, le législateur a pu considérer que les autorisations de travaux de recherches ne constituent pas des décisions ayant une incidence significative sur l’environnement».

Ainsi, les juges balaient d’un revers de la main l’application de l’article 7 de la charte de l’environnement, prévoyant que «toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement».

En l’espèce, les substances minérales relevant du code minier de Nouvelle-Calédonie sont le nickel, le chrome et le cobalt. La législation insulaire prévoit seulement que l’ouverture de travaux de recherches soit subordonnée à une autorisation donnée par le président de l’assemblée, après avis de la commission minière communale, ainsi que d’une notice d’impact. Les travaux d’exploitation doivent quant à eux obtenir l’autorisation du même président, et être précédés d’une étude d’impact, d’une enquête publique et de l’avis de la commission minière.

Pour le reste du territoire français, l’heure est à la réforme du code minier de 1810 (voir JDLE), qui pourrait accroître la participation du public, notamment lors de l’attribution des permis de recherches et d’exploitation.



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