Nouvelle action sur les émissions des installations IPPC

Le 10 mars 2005 par Christine Sévillano
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Le ministère chargé de l'environnement a présenté lundi les points qui seront davantage développés dans le cadre du

registre européen des émissions de polluants, dit EPER et prévu par la directive européenne de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (1) (2). Le premier EPER, effectué en 2003, apportait des indications sur les émissions de substances organochlorées et les autres composés organiques présents dans l'air et dans l'eau, d'après des données de 2002. Pour 2004, les informations devaient être rendues par les exploitants IPPC avant le 15 février 2005. Dans le cadre de cette collecte, le ministère doit tester la procédure de collecte des émissions de CO2 pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 (3). Il a aussi affirmé vouloir faire un effort particulier en 2005 sur la connaissance des flux annuels de ces substances, notamment dans la chimie, le raffinage, la pharmacie et l'application de peintures. En outre, il demande aux exploitants d'élevages IPPC de porcs et de volailles d'être plus stricts sur les émissions d'azote, de phosphore ou d'ammoniac.

Selon les données 2002, la France avait indiqué 3.400 valeurs d'émissions de polluants pour 1.280 établissements sur 7.000 installations. Disponible sur le site internet de l'Agence européenne de l'environnement (4), ces informations permettent de classer les établissements entre eux et, pour l'inspection des installations classées, de déterminer des priorités pour la réduction des émissions. Un bilan de fonctionnement sur cet aspect devrait être publié avant 2007.



(1) Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution.

(2) Décision 200/479/CE du 17 juillet 2000 sur la création d'un registre européen des émissions de polluants.

(3) Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 sur un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

(4) 
http://eper.eea.eu.int/eper/




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