Renouvelables: la loi énergie-climat entrave les petits projets locaux

Le 25 novembre 2019
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Pas trop d'avance.
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Neoen

La loi énergie climat entrave-t-elle l’installation de centrales de production d’énergies renouvelables, financées par de petites collectivités. C’est ce que semble penser la fédération nationale des autorités concédantes et régies (FNCCR).

Quelques jours à peine après la publication de la loi du 8 novembre, la FNCCR met son article 42 à l’index.

Technique, ce petit texte soumet notamment les avances en compte courant d’associés que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent désormais consentir à aux sociétés porteuses de projets renouvelables aux conditions applicables aux sociétés d’économie mixte locales (SEM).

apport en compte courant

Dit autrement, c’est l’article L. 1522-5 du code des collectivités territoriales qui s’applique. Lequel stipule que «l'apport en compte courant d'associés ne peut être consenti par les collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires pour une durée supérieure à deux ans, éventuellement renouvelable une fois.»

Louable, l’objectif de cette mesure est de préserver l’équilibre financier de petites communes souhaitant investir dans des parcs éoliens ou des fermes solaires. La mesure se heurte aussi à la réalité de projets qui impliquent un financement de long terme.

pas plus de 4 ans

«Limiter comme pour les SEM la durée de ces avances à deux ans, éventuellement renouvelable une fois, soit au maximum quatre ans, ne correspond en rien à l’économie des projets d’énergies renouvelables, ne serait-ce qu’en raison des différents délais légaux préalables à la construction et l’exploitation. Jusqu’à présent, les avances en compte courant d’associé (et les autres modalités financières) étaient régies par des conventions dont la souplesse donnait pleinement satisfaction aux parties prenantes», indique un communiqué de la FNCCR.

 

Selon l’association de collectivités, rédigé tel quel, l’article 42 compromet plusieurs projets en Côte d’or, dans l’Eure et en Gironde.