Nouvel instrument financier pour projets énergétiques européens propres

Le 12 novembre 2010 par Célia Fontaine
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 Le Parlement européen veut financer des projets en matière d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Pour cela, il propose de créer un instrument financier qui permettra de libérer 146 millions d'euros de crédits non engagés.

Le règlement relatif au programme énergétique européen pour la relance (PEER) a donc été amendé afin de transférer les crédits non utilisés vers un nouveau fonds.

Les projets visés portent sur la rénovation des bâtiments publics et privés afin d'améliorer leur efficacité énergétique ou de basculer vers les énergies renouvelables, ou la construction d’installations de cogénération, dotées de réseaux de distribution, pour les intégrer dans les réseaux électriques.

Il s’agit également de favoriser les solutions propres en matière de transport public (par exemple véhicules électriques et à hydrogène) et de développer l'éclairage urbain efficace, le stockage de l'électricité ainsi que les compteurs et les réseaux intelligents.

« Ce fonds sera principalement destiné à aider les autorités locales et régionales à financer les projets, qui devront être économiquement et financièrement viables afin qu'à long terme, l'investissement soit rentable », précise le communiqué du Parlement européen.

Un montant total de 146.34 millions d'euros sera disponible du 1er janvier 2011 et devra être attribué d'ici le 31 mars 2014.

« Les contributions au fonds pourraient consister en des prêts, des garanties, des fonds propres ou en d'autres produits financiers. Jusqu'à 15 % des financements peuvent être utilisés pour fournir une assistance technique aux pouvoirs publics afin de les aider dans l'élaboration des projets. L'équilibre géographique constituera un critère important dans la sélection des projets », détaille le Parlement.

La législation doit encore être formellement approuvée par le Conseil avant la fin de l'année. Elle devrait entrer en vigueur immédiatement dès sa publication.



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