Nouvel imbroglio sur les tarifs régulés

Le 16 juillet 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Philippe de Ladoucette, président de la CRE.
Philippe de Ladoucette, président de la CRE.
CRE

La fixation des tarifs régulés de vente (TRV) d’énergie n’est jamais un long fleuve tranquille en France. En témoigne le dernier épisode de la fixation des TRV d’électricité.

Conformément à la loi, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a estimé les évolutions tarifaires à mener. Dans un rapport publié le 15 juillet, le régulateur des marchés français de l’électricité, du gaz et des quotas de gaz à effet de serre estime que, compte tenu de la formule de calcul tarifaire, de la réduction des coûts d’EDF, les TRV devraient baisser de 0,9% à 2,1%.

2 milliards de manque à gagner

En bon observateur du marché, la CRE n’oublie pas que la loi oblige, en principe, les tarifs à couvrir les frais engagés par EDF, seul électricien à pouvoir proposer les TRV. Or, ces dernières années, le gouvernement n’a jamais voulu augmenter lesdits tarifs régulés au rythme de l’inflation des coûts supportés par l’électricien. En 2012 et 2013, a calculé la CRE, «les niveaux de sous-couverture des tarifs avaient occasionné un retard en masse de respectivement 509 et 627 millions d'euros». Pour 2014, l’écart entre les coûts de production et les TRV s’élève à 922 M€.

Dit autrement, en refusant de faire payer aux millions d’usagers des TRV le «juste» prix de l’électricité, l’état (actionnaire) a occasionné un manque à gagner de plus de 2 Md€ pour EDF en trois ans.

Coûteux rattrapage

Le rattrapage de ces dérives tarifaires est coûteux. S’il fallait compenser le manque à gagner en un an, les tarifs bleus (appliqués notamment aux particuliers, aux artisans et aux TPE) bondiraient de 8%, contre 2,5% pour les tarifs verts et 10,9% pour les jaunes ? [1]. Sur deux ans, le coût de la compensation est moindre: +3,5% pour les bleus. Inacceptable pour le gouvernement.

Quelques heures après la mise en ligne du rapport de la CRE, la ministre chargée de l’énergie annonçait la couleur. «L'augmentation sera de 2,5% au 1er août prochain; pour certains consommateurs ce sera zéro, et notamment pour tous les artisans, les commerçants, et les petites entreprises», a indiqué ce jeudi 16 juillet Ségolène Royal, sur les ondes de BFM TV et de RMC.

Si tel devait être le cas, il y a fort à parier que le prochain arrêté tarifaire (qui doit entrer en application au 1er août prochain) déplaise aux concurrents d’EDF, toujours prompts à attaquer en justice les arrêtés mal fagotés. Il déplaira aussi à EDF qui verra sa trésorerie diminuer un peu plus, au moment où l’Etat lui demande de racheter l’activité réacteurs d’Areva pour plus de 2 Md€.

 



[1] Les tarifs bleus s’adressent aux consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVAkilovoltampères. Les tarifs jaunes s’appliquent aux usagers dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 50 kVA. Au-delà de cette puissance, ce sont les tarifs verts qui s’appliquent.

 



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