Nouvel agrément pour les établissements du secteur de l'alimentation animale

Le 14 août 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 10/08/2012 par Alda Bassanza

Animaux et alimentation animale > Alimentation animale

Un avis aux professionnels du secteur de l'alimentation animale relatif à l'agrément des établissements a été publié au JO du 2 août 2012.

Un nouvel agrément doit être sollicité par les établissements réalisant au moins l'une des activités suivantes en vue de commercialiser des produits destinés aux aliments pour animaux :
- la transformation d'huiles végétales brutes, à l'exception de ceux qui relèvent du règlement (CE) n° 852/2004 ;
- la fabrication d'acides gras par transformation oléochimique ;
- la fabrication de biodiesel ;
- le mélange de graisses.
 
Les demandes d'agrement doivent être déposées auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (ou de la direction de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, dans les départements d'outre-mer) de leur lieu d'implantation.
 
Pour information, les modalités d'agrément sont précisées dans l'arrêté du 23 avril 2007 modifié relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale.
 
Sources :
Avis aux professionnels du secteur de l'alimentation animale relatif à l'agrément des établissements, JO du 2 août 2012

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus