Nouvel accord sur le Brexit

Le 19 mars 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Michel Barnier présentant les avancées des négociations.
Michel Barnier présentant les avancées des négociations.
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Un an avant le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les deux parties ont progressé dans la recherche d’un accord global.

 

Rayonnants. Michel Barnier et David Davies, les chefs des négociateurs européens et britanniques chargés de rédiger l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, se sont montrés, lundi 19 mars, satisfaits du devoir accompli. L’accord n’est pas encore totalement trouvé, mais une étape importante a été franchie, a confirmé Michel Barnier.

Présentée le 28 février dernier, l’architecture du projet d’accord global est validée par les deux parties. Mieux, une bonne moitié du texte de 130 pages, surlignée en vert, fait désormais l’objet d’un accord définitif entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

C’est notamment le cas du statut pour les 4,5 millions d’expatriés européens en Grande-Bretagne et de Britanniques dans les pays de l’UE. Un deal a également été conclu sur la partie financière et l’indemnité que Londres devra verser à Bruxelles, au titre de ses obligations d’ancien Etat membre.

Accord global ou rien

Toutefois, l’ancien ministre de l’environnement français a rappelé qu’il n’y aurait pas d’accord tant que tous les points n’auraient pas été validés par les négociateurs, les gouvernements et les parlements: «La certitude juridique sur tous ces points, y compris la transition, qui fait partie de cet accord, ne viendra qu'avec la ratification, des deux côtés, de l'accord de retrait. Nothing is agreed until everything is agreed», a conclu le Savoyard. Mais Michel Barnier et David Davies sont optimistes quant à la possibilité de signer un accord définitif, cet automne.

Pêche communautaire

En matière de pêche, l’accord trouvé stipule que le Royaume-Uni restera soumis à la politique commune pendant la période de transition. S’il reste associé aux négociations, il sera soumis, comme les 26 autres Etats membres, aux quotas imposés par l’UE. Une décision qui vient confirmer les fuites diffusées en janvier par le quotidien britannique the Guardian, selon lesquelles Bruxelles s’opposait catégoriquement à ce que Londres fasse bande à part avant fin décembre 2021.

Au terme de longues discussions, les négociateurs se sont accordés sur la durée de la période de transition. Celle-ci prendra fin le 31 décembre 2020, un an après la sortie officielle de l’Union du Royaume-Uni. «Cette période, courte, permettra notamment au gouvernement britannique de renégocier les 750 accords internationaux qu’il aura quittés en quittant l’Union européenne», a souligné Michel Barnier.

SUjets qui fâchent

Globalement, jusqu’à sa sortie, dans un an, le Royaume-Uni reste un Etat membre de l’UE à part entière. Durant la période de transition, Londres appliquera la réglementation européenne mais n’aura plus voix au chapitre, à Bruxelles.

Bon nombre de sujets font l’objet d’un accord inachevé, comme l’encadrement de l’énergie nucléaire, voire de pas d’accord du tout, comme les relations entre l’Irlande (pays membre de l’UE) et l’Irlande du Nord (nation du Royaume-Uni).



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