Nouveaux projets de loi : une prise en compte obligatoire du handicap

Le lundi 24 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un communiqué du 18 septembre 2012, le Gouvernement annonce la nouvelle obligation de prendre en compte le handicap dans chaque projet de loi. Cette nouvelle obligation a fait l'objet d'une circulaire envoyée, par...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus