Nouveaux projets de loi : une prise en compte obligatoire du handicap

Le lundi 24 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un communiqué du 18 septembre 2012, le Gouvernement annonce la nouvelle obligation de prendre en compte le handicap dans chaque projet de loi. Cette nouvelle obligation a fait l'objet d'une circulaire envoyée, par...

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