Nouveaux ingrédients : vers une nouvelle règlementation des nano-aliments et de l'étiquetage de la viande clonée

Le 11 décembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 05/12/2014 par Anne Rambaud


Nouveaux aliments / OGM> Nouveaux aliments / OGM
 
Par un communiqué du 25 novembre 2014, le Parlement européen annonce l'adoption d'un projet de texte fixant des délais et des définitions clairs pour le processus global de commercialisation d'un nouvel aliment. En effet, les eurodéputés ont approuvé, lundi 24 novembre 2014, les projets visant à encourager l'innovation alimentaire grâce à une nouvelle procédure d'autorisation simplifiée pour les nouveaux aliments. En revanche, ils ont modifié le texte et proposé un moratoire sur l'utilisation des nanomatériaux dans les aliments, en se basant sur le principe de précaution. Ils ont également ajouté des dispositions pour un étiquetage obligatoire des produits alimentaires clonés.
 
Encadrement des nano-aliments
Selon les députés européens, les nanomatériaux pourraient avoir des répercussions sur la sécurité des aliments et ne devraient donc être autorisés qu'après avoir été approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). De plus, les parlementaires souhaitent que soit accordée une attention particulière aux emballages alimentaires contenant des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments.
Par conséquent, en application du principe de précaution, les députés recommandent que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché.
 
Par ailleurs, ce projet de texte propose une nouvelle définition des nanomatériaux afin de la rendre conforme aux recommandations de l'Efsa, c'est à dire qu'un ingrédient alimentaire devrait être qualifié de "nano" dès lors qu'il comporte au moins 10% de nanoparticules (et non pas 50% comme le propose la Commission européenne).
 
Etiquetage de la viande clonée
Dans l'attente de l'entrée en vigueur d'une législation propres aux aliments dérivés d'animaux clonés et de leurs descendants, les euro-députés souhaitent modifier le champ d'application de la législation relative aux nouveaux aliments afin d'y inclure les produits à base de viande clonée. En effet, par le projet de texte adopté le 24 novembre 2014, les parlementaires proposent que ces aliments soient tous couverts par cette réglementation et soient étiquetés de manière adéquate pour le consommateur final.
 
Enfin, selon ce nouveau texte, les États membres auraient la possibilité d'interdire de manière temporaire un nouvel aliment si de nouvelles informations suggèrent qu'il pourrait poser un risque pour la santé humaine ou l'environnement. La Commission européenne, en coopération avec l'Efsa, devrait ensuite examiner les motifs de ces craintes.
 
Pour information, le Parlement définit un nouvel aliment comme toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l'Union avant le 15 mai 1997. Cette définition a été durcie pour inclure, notamment, les denrées alimentaires présentant une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les denrées alimentaires obtenues à partir de cultures cellulaires ou tissulaires, ou les insectes.
Les nouveaux aliments sont aujourd'hui règlementés par le Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.
 
 
Sources :
 


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