Nouveaux bonus-malus pour le plastique, le papier, l’électronique et les piles

Le jeudi 14 novembre 2019 à 17h 30 par Stéphanie Senet
Malus de 70% et 100% pour les piles salines
Malus de 70% et 100% pour les piles salines

 

Les bonus-malus applicables aux contributions versées aux éco-organismes par les metteurs sur le marché sont précisés dans un document publié le 9 novembre au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Extrait : Techniques, ces éco-modulations n’en sont pas moins essentielles pour faire bouger les lignes d’une production. Annexées à l’arrêté du 29 octobre 2019, elles s’adressent aux fabricants, distributeurs et importateurs...

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