Nouveaux bonus-malus pour le plastique, le papier, l’électronique et les piles

Le 14 novembre 2019 par Stéphanie Senet
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Malus de 70% et 100% pour les piles salines
Malus de 70% et 100% pour les piles salines

 

Les bonus-malus applicables aux contributions versées aux éco-organismes par les metteurs sur le marché sont précisés dans un document publié le 9 novembre au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Techniques, ces éco-modulations n’en sont pas moins essentielles pour faire bouger les lignes d’une production. Annexées à l’arrêté du 29 octobre 2019, elles s’adressent aux fabricants, distributeurs et importateurs d’équipements électriques et électroniques professionnels, d’éléments d’ameublement, d’emballages ménagers, de papiers graphiques et de piles et accumulateurs portables.

Bonus pour les plastiques, malus pour les papiers

Au rayon des emballages ménagers en plastique (polyéthylène ou polypropylène), l’intégration de matières issues du recyclage est assortie d’un bonus de 50% jusqu’à fin 2020 lorsqu’ils comprennent au moins 50% de matières recyclées. A partir de janvier 2021, ce bonus est accordé à partir de 20% de matières recyclées et est abaissé à 30% en cas d’incorporation inférieure. Côté polystyrène, le bonus est de 20% à partir de janvier 2021 pour 50% de matières recyclées au minimum.

Au rayon des papiers graphiques, un malus de 10% sera applicable en 2021 (20% en 2022) lorsque les encres comprennent des huiles minérales.

 Haro sur le brome

C’est la filière des équipements électriques et électroniques qui compte le plus grand nombre d’éco-modulations des contributions, mais d’amplitude malheureusement assez faible. Ainsi l’absence de brome dans les pièces plastiques de plus de 25 grammes contenant des retardateurs de flamme[1] est gratifiée d’un bonus de 10% jusqu’à fin 2020 puis de 20% en 2021. Les mêmes bonus sont accordés lorsque le produit contient au moins 20% de plastique recyclé (par rapport à sa masse de plastique).

Les piles salines dans le collimateur

De son côté, la filière des piles et accumulateurs est visée par les malus les plus dissuasifs. Soit 70% Jusqu’à fin 2021 et 100% à partir de 2022 lorsque la durée d’usage d’une pile saline est plus courte que celle d’une pile alcaline. A temps identique, une pile alcaline fournit en effet davantage d’électrons qu’une pile saline, ce qui accroît son intensité. 

 



[1] Hors carte électronique et câble d’alimentation