Nouveaux agréments de contrôleurs techniques des bâtiments

Le jeudi 16 janvier 2014 à 09h 30 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Trois décisions du 10 janvier 2014 agréent trois sociétés en qualité de contrôleur technique des bâtiments au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à...

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