Nouveau rejet d’une proposition de loi reconnaissant l’écocide

Le 28 novembre 2019 par Stéphanie Senet
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Reconnaître l'écocide n'est pas une priorité pour la commission des lois
Reconnaître l'écocide n'est pas une priorité pour la commission des lois
Assemblee nationale

A l’initiative du député socialiste Christophe Bouillon, une nouvelle proposition de loi visant à sanctionner l’écocide a été repoussée, le 27 novembre, par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Les partis LREM, LR et RN ont fait front commun pour barrer la route au texte déposé le 22 octobre par Christophe Bouillon, qui doit encore être examiné le 5 décembre en séance plénière à l’Assemblée. Il définit l’écocide comme «toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées». La proposition de loi vise aussi à le sanctionner de 20 ans de prison et d’une amende de 20 millions d’euros (ou 20% du chiffre d’affaires mondial de l’année précédente pour une entreprise).

Pour mémoire, un texte similaire avait été déposé par le sénateur socialiste Jérôme Durain, avec toutefois une amende plus faible à la clé (7,5 M€). Il avait été rejeté par la chambre haute en mai dernier.

Appel à «un sursaut politique»

Les associations Notre affaire à tous et Nature Rights, qui militent pour une définition plus ambitieuse prenant en compte les limites planétaires, appellent à «un sursaut politique en prévision du vote en séance publique». «La reconnaissance d’un crime contre notre maison commune, le crime d’écocide, ne doit pas être vécue comme une contrainte mais comme le moyen de protéger les droits des générations futures. Nous atteignons un point de non-retour concernant le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité, c’est maintenant qu’il faut agir. Demain ce sera trop tard», rappelle la juriste Valérie Cabanes, auteure du livre Un nouveau droit pour la Terre.