Nouveau recours contre le projet de Center Parcs à Roybon

Le 27 mars 2015 par Stéphanie Senet
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L'arrêté préfectoral autorisant les travaux a été suspendu en référé le 13 décembre dernier.
L'arrêté préfectoral autorisant les travaux a été suspendu en référé le 13 décembre dernier.

Le dossier judiciaire du projet de Center Parcs à Roybon (Isère) s’épaissit. Un nouveau recours a été déposé, le 24 mars, devant le tribunal administratif (TA) de Grenoble par la principale association d’opposants.

 

Le collectif «Pour les Chambaran sans Center Parcs» (PCSCP) estime que l’autorisation de travaux donnée au groupe Pierre et Vacances est illégale au regard de la loi sur l’eau. Le 23 décembre dernier, cet arrêté préfectoral avait déjà été suspendu, en référé, en raison d’un doute sérieux sur sa légalité découlant de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP). Ce recours, qui a stoppé de facto les travaux de défrichement, avait été déposé par la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et par l’Urfepra[1]. Le jugement sur le fond est attendu avant l’été. Il conditionnera l’avenir de ce chantier contesté.

Le recours de PCSCP s’ajoute à ses deux autres actions: devant le Conseil d’Etat au titre de la destruction des espèces protégées (recours en cassation suite au référé devant le TA de Grenoble) et devant la cour d’appel de Lyon contre l’autorisation d’assainissement du Center Parcs. La pétition lancée par l’association pour l’abandon du projet a déjà recueilli 26.000 signatures selon son président, Stéphane Peron.

 



[1] Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes.

 



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