Nouveau recours contre le décret RSE

Le 27 juin 2012 par Stéphanie Senet
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Le décret RSE sera-t-il réécrit ?
Le décret RSE sera-t-il réécrit ?

Le décret sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), publié in extremis le 25 avril au Journal officiel, entre les deux tours de l’élection présidentielle (voir JDLE), est attaqué sur plusieurs fronts. Après un recours devant le Conseil d’Etat (voir JDLE), il fait désormais l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Premier ministre par le Forum citoyen pour la RSE (FCRSE).

Déposé avec l’aide de l’association de juristes Sherpa, ce recours vise à modifier le décret pour qu’il permette «de mesurer rigoureusement les impacts sociaux et environnementaux des entreprises à l’aide d’indicateurs pertinents», indique le FCRSE dans un communiqué. Quatre raisons principales l’empêchent aujourd’hui de toucher son but.

Le collectif -qui regroupe notamment France Nature Environnement, les Amis de la terre et la Fondation WWF France- pointe d’abord la distinction entre les sociétés cotées et non cotées, qui complique le dispositif d’une double liste d’indicateurs et provoque une distorsion de la concurrence.

Ensuite, certains indicateurs sociaux, comme la mention de l’emploi à durée déterminée et indéterminée ou des informations sur les plans de sauvegarde de l’emploi, ont disparu en cours de route.

Par ailleurs, le dispositif a été largement amputé par la loi Warsmann, qui exclut les filiales de l’obligation de reporting alors que de nombreuses violations des droits sont observées par les filiales à l’étranger d’entreprises françaises.

Enfin, le FCRSE rappelle le retard de l’entrée en vigueur de l’obligation visant les entreprises de plus de 500 salariés (et dont le bilan ou le chiffre d’affaire excède 100 millions d’euros), prévue par l’article 225 de la loi Grenelle II, qui ne s’appliquera qu’aux exercices postérieurs au 31 décembre 2013. Ce recours offre l’occasion au gouvernement Ayrault II de prendre sa première décision sur la responsabilité sociale des entreprises.



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