Nouveau rapport sur la fiscalité et l'environnement

Le 09 septembre 2005 par Christine Sévillano
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Dans son rapport sur la fiscalité et l'environnement, la Cour des comptes propose plusieurs mesures incitatives pour entraîner un changement des comportements des producteurs et des consommateurs pour limiter les pollutions. Elle n'appelle pas pour autant à une modification profonde du système fiscal en faveur de l'environnement redoutant le peu d'efficacité et le refus de l'opinion publique. Ainsi Philippe Séguin, le président de la Cour, suggère une hausse de la taxation du gazole afin de l'ajuster à celle de l'essence avant d'atteindre un taux unique puisque le résultat sur la pollution est identique. Il prône aussi une taxe d'immatriculation variable selon le degré de pollution émis par les véhicules, une mesure reprise récemment par le gouvernement avec l'instauration d'un malus. En outre, le rapport se penche sur l'opportunité de péages urbains, d'une harmonisation du prix de l'essence à l'échelle européenne et d'une réévaluation des exonérations des secteurs du transport.


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