Nouveau programme communautaire pluriannuel de contrôle des résidus de pesticides dans les aliments pour la période 2015-2017

Le 05 juin 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 26/05/2014 Anne Rambaud

Substances indésirables > Contaminants
 
Le règlement d'exécution (UE) n° 400/2014 du 22 avril 2014 prévoit un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné de l'Union européenne (UE) pour 2015, 2016 et 2017. Ce programme vise à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides (LMR) dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus.
Le règlement d'exécution (UE) n°400/2014 du 22 avril 2014 instaure un programme de contrôle pluriannuel de 2015 à 2017 afin d'évaluer l'exposition du consommateur aux pesticides et l'application de la législation de l'UE. Il détermine notamment les denrées concernées ainsi que les méthodes d'échantillonnage et d'analyse à appliquer.
Le règlement précise également que tous les résultats nationaux doivent être communiqués à la Commission européenne pour le 31 août de l'année suivant les contrôles (de 2016 à 2018).
 
Par ailleurs, le règlement d'exécution (UE) n°400/2014 du 22 avril 2014 entrera en vigueur le 1er janvier 2015. De plus, il abroge le règlement d'exécution (UE) n° 788/2012 du 31 août 2012 (qui reste applicable aux échantillons analysés en 2013 et 2014).
 
Pour information, l'obligation d'établir un programme communautaire de contrôle des LMR est prévue par l'article 29 du règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991.
 
Sources : Règlement d'exécution (UE) n° 400/2014 de la Commission du 22 avril 2014 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2015, 2016 et 2017, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus, JOUE L 119 du 23 avril 2014
 
 
 
 
 


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