Nouveau programme communautaire pluriannuel de contrôle des résidus de pesticides dans les aliments pour la période 2012-2014

Le 14 décembre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/12/2011

Substances indésirables > Contaminants

 

Le règlement (UE) n° 1274/2011 du 7 décembre 2011 établit un nouveau programme de contrôle pluriannuel destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. Ce programme coordonné couvre les années 2012, 2013 et 2014. Il entrera en application à compter du 1er janvier 2012.
Un premier programme communautaire avait déjà été défini pour 2009, 2010 et 2011 par le règlement (CE) n° 1213/2008 du 5 décembre 2008. Ce programme s'est poursuivi dans le cadre des règlements de la Commission qui ont été adoptés successivement. Le dernier en date est le règlement (UE) n° 915/2010 du 12 octobre 2010 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2011, 2012 et 2013.
 
Étant donné que les utilisations de pesticides évoluent considérablement sur une période de trois ans, les pesticides doivent être contrôlés dans ces denrées alimentaires au cours d’une série de cycles triennaux afin de pouvoir évaluer l’exposition du consommateur et la mise en oeuvre de la législation de l’Union européenne (UE).
Il est donc nécessaire de renouveler ces programmes de contrôle régulièrement.
 
Le règlement (UE) n° 1274/2011 du 7 décembre 2011 propose donc un nouveau programme d'évaluation sur la période 2012 - 2014 et abroge le règlement (CE) n° 915/2010 du 12 octobre 2010, afin d'éviter un chevauchement des programmes.
A noter, ce dernier continuera toutefois à s'appliquer aux échantillons analysés en 2011.
 
Le règlement  (UE) n° 1274/2011 du 7 décembre 2011 définit notamment la méthode à utiliser pour le prélèvement des échantillons sur chaque produit (article 1 et 2 et annexes I et II). Il prévoit également l'obligation pour chaque Etat-membre de communiquer les résultats des analyses d’échantillons effectuées en 2012, 2013 et 2014 respectivement pour le 31 août 2013, 2014 et 2015. 
 
Pour information, le règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil fixe des LMR pour le contrôle des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Par ailleurs, il précise que les États membres doivent établir des programmes nationaux en vue de contrôler les résidus en question.
 
Sources : Règlement d'exécution (UE) n° 1274/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012, 2013 et 2014, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, JOUE L325 du 8 décembre 2011

 



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