Nouveau formulaire de déclaration de la TGAP

Le lundi 24 mars 2014 à 10h 51 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances En mars 2014, la direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne un nouveau formulaire n° 12036*13 concernant la déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)...

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