Nouveau formulaire de certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

Le mercredi 05 février 2014 à 09h 03 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Un arrêté du 27 janvier 2014 fixe le nouveau modèle du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle". Ce dernier est enregistré sous le numéro Cerfa 11138*03 et il peut être obtenu...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus