Nouveau formulaire d'attestation de salaire accident du travail - maladie professionnelle

Le lundi 23 novembre 2015 à 08h 07 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Un arrêté du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle du formulaire "attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle". Ce dernier est enregistré sous le numéro Cerfa 11137*03 et peut être obtenu...

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