Nouveau dispositif de désignation des zones vulnérables aux nitrates

Le 10 février 2015 par Stéphanie Senet
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Le nouveau dispositif est censé permettre d'étendre la délimitation des zones vulnérables
Le nouveau dispositif est censé permettre d'étendre la délimitation des zones vulnérables

Ouvert à la consultation le 13 décembre dernier, le nouveau dispositif hexagonal de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole a été en partie publié le 7 février au Journal officiel. Jugée insuffisante, la délimitation actuelle a valu à Paris, le 13 juin 2013, une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

 

Le nouveau décret apporte deux modifications principales au dispositif actuel. Tout d’abord, les consultations ne sont plus opérées au niveau départemental mais au niveau régional: conseils régionaux intéressés, chambres régionales de l’agriculture, agences de l’eau et commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural. Ensuite, une procédure d’urgence est envisagée en cas de nécessité.

Le plafond déterminant la pollution en nitrates des eaux superficielles et souterraines reste inchangé Soit le seuil déterminé par la directive Nitrates: 50 milligrammes par litre. Idem pour la teneur des eaux menacées: entre 40 et 50 mg/l. Toutefois, le gouvernement doit encore publier un arrêté précisant le mode de calcul de ces teneurs en nitrates. Selon le texte mis en consultation mi-décembre, la règle du percentile 90 devrait être retenue, c’est-à-dire la prise en compte de la valeur en deçà de laquelle se situent 90% des résultats d’analyses réalisées au cours de la campagne de surveillance. Autre attente: la liste précise des zones classées comme vulnérables selon le nouveau mode de calcul.



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