Nouveau contrat d’objectifs pour l’ONF

Le 23 novembre 2011 par Geneviève De Lacour
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Nouveau contrat d'objectifs et de performance pour l'Office national des forêts (ONF) alors que l’Office traverse une crise salariale grave. Ce contrat signé pour les 5 ans à venir entre l'Etat et les communes forestières vise un retour à l'équilibre d'ici 2016 des finances de l'établissement public, gestionnaire des forêts publiques, soit le quart des forêts françaises (4,7 millions d'hectares).

Parmi les principales mesures, ce contrat, qui devait être présenté ce mercredi 23 novembre lors du 94e congrès des maires, entérine comme prévu une baisse des effectifs de l'ONF à hauteur de 7%, soit 700 personnes sur les 9.000 que compte l'ONF.

Un sujet sensible dans cet établissement, créé en 1964, qui a déjà encaissé une chute de 20% de son personnel en 15 ans et qui fait face à une vague de suicides sans précédent, 6 depuis juin dernier (voir JDLE).

«C'est une contrainte imposée par l'Etat», souligne Pascal Viné, directeur général de l’Office qui rappelle que cette obligation s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Et pour la première fois, les communes forestières se sont associées au contrat d'objectifs. Elles ont accepté de verser une taxe de deux euros par hectare de forêt gérée, soit 5 M€ par an. «C'est un signal très fort de soutien à l'ONF de la part des communes», s'est félicité Pascal Viné. «En contrepartie, l'ONF s'engage dans une nouvelle gouvernance, un partage des objectifs que vient concrétiser la création d'un Comité consultatif de la forêt communale», complète le directeur général. Présidé par la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor), ce comité sera chargé du suivi du contrat notamment.

Outre cette nouvelle taxe, les 11.300 communes forestières de France rémunèrent l'ONF au titre des frais de garderie pour l'entretien de leurs massifs. Ces communes possèdent 15% de la forêt (soit 2,9 millions ha).

Placé sous double tutelle (agriculture et environnement), l'ONF bénéficiera par ailleurs d'une contribution de l'Etat, à hauteur de 196 M€. L'Etat est également propriétaire de forêts, appelées domaniales qui représentent 1,8 million d'ha, soit 10% de la surface totale.

Au titre de ses recettes, l'ONF compte sur les revenus de la vente de bois, de prestations de services ou encore de la location de chasses. Pour doper les ventes et dynamiser une filière bois à la peine, le contrat autorise une hausse des récoltes de bois dans les forêts domaniales, à 6,8 millions de mètres cubes. En contrepartie, l'ONF s'engage à investir un minimum de 80 M€ par an pour le renouvellement de ces forêts. Les communes pourront elles aussi augmenter la production de bois -et donc les ventes-, à 9,3 millions de m3 d'ici 2016.

Selon le directeur général, en 2012, le budget de l’Office s'élèvera à 850 M€. En 2011, il était de 800 M€ mais le résultat des ventes de bois de cet automne n'étant pas encore connu, l'ONF n'est pas en mesure de dire s'il sera ou non à l'équilibre. En 2010, les comptes accusaient un déficit de 14 M€ sur un budget de 700 M€. Plombé par les grandes tempêtes de 1999 et 2009, l'ONF est dans une situation financière difficile récurrente, que les cours du bois, touchés par la crise et la baisse de la demande, n'ont pas améliorée.

En 2009, le déficit de la filière bois française s'établissait à 5,4 Md€. «On exporte du bois brut et on importe des bois transformés», explique Pascal Viné.

 
 


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