Nouveau Code des transports : publication d'un deuxième rectificatif

Le mercredi 24 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique    Un nouveau rectificatif à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports a été publié au JO du 24 novembre 2010. Ce rectificatif concerne les articles 7 de...

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