Nouveau classement des réseaux de chaleur et de froid

Le 15 janvier 2013 par Stéphanie Senet
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Les réseaux de chaleur sont encore peu développés dans l'Hexagone
Les réseaux de chaleur sont encore peu développés dans l'Hexagone

Les réseaux de chaleur et de froid font l’objet d’une nouvelle procédure de classement, suite à la publication, ce 15 janvier, d’un arrêté au Journal officiel.

Le ministère de l’écologie indique que ces réseaux favorisent le développement des énergies renouvelables et de récupération, qui les alimentent à plus de 50%.

Applicable dès le 16 janvier, ce texte précise la période de référence pour apprécier le seuil de 50% du bouquet d’énergies. Il s’agit, sauf exceptions, de l’année civile précédant l’année de classement.

Il ajoute qu’un contrat d’approvisionnement peut justifier la pérennité de ces énergies lors de la demande de classement.

Enfin, il détaille en annexe le contenu de l’audit énergétique réalisé à l’occasion de la demande, et qui porte au minimum sur les centrales de production, le réseau de distribution et les sous-stations.

Selon le ministère de l’écologie, le taux de raccordement français aux réseaux de chaleur oscille entre 5 et 6%. Cela représente environ 450 équipements desservant 2 millions d’équivalents logements.

Le taux de raccordement atteint en revanche 75% en Suède, 60% au Danemark et 14% en Allemagne.



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