Nouveau certificat d’importation pour divers produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux

Le 15 mai 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 06/05/2014 Alda Leung

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation
 
La décision d’exécution n° 2014/175/UE du 27 mars 2014 modifie l'annexe III de la décision 2007/777/CE du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers.
La décision 2007/777/CE du 29 novembre 2007 établit les listes des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels l’importation, le transit et l’entreposage de certains produits doivent être autorisés. Son annexe III établit le modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire pour les marchandises concernées qui sont destinées à être expédiées dans l’Union européenne (UE) à partir de pays tiers.
 
Le règlement (CE) n° 798/2008 du 8 août 2008 établit, quant à lui, une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci. KIL prévoit également que les importations doivent être accompagnées d'un certificat vétérinaire produit avicole concerné.
 
La décision d’exécution n° 2014/175/UE du 27 mars 2014 modifie le modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire figurant à l’annexe III de la décision 2007/777/CE du 29 novembre 2007 pour qu'il soit conforme aux exigences prévues pour les viandes fraîches dans les modèles de certificats sanitaires "POU", "RAT" et "WGM" figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) n° 798/2008 du 8 août 2008.
 
Toutefois, l’introduction dans l’UE de lots de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités accompagnés d’un certificat sanitaire et de police sanitaire établi selon le modèle figurant à l’annexe III de la décision 2007/777/CE du 29 novembre 2007, dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par la décision d’exécution n° 2014/175/UE du 27 mars 2014, reste autorisée jusqu'au 30 septembre 2014, à condition que le certificat sanitaire et de police sanitaire ait été signé avant le 30 juillet 2014.
 
Pour rappel, la décision n° 2007/777/CE du 29 novembre 2007 a été modifiée pour la dernière fois par la décision d'exécution 2013/436/UE du 13 août 2013 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’introduction d’un nouveau traitement permettant d’inactiver le virus de la fièvre aphteuse dans les produits à base de viande, ainsi que les conditions d’importation de ces produits en provenance de la région russe de Kaliningrad.
 
Sources : Décision d’exécution de la Commission du 27 mars 2014 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, préparés à partir de viandes fraîches de volailles domestiques, y compris les viandes de gibier à plumes d’élevage et sauvage, JOUE L 95 du 29 mars 2014
 
 
 
 
 
 


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