Nouveau cadre réglementaire pour l’éolien: les professionnels réagissent

Le 30 août 2011 par Célia Fontaine
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Les professionnels de l’éolien réagissent dans un communiqué du 29 août au classement des éoliennes comme installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Selon leur syndicat, la nouvelle réglementation crée un empilement de procédures qui alourdissent les délais de mise en œuvre des parcs, «qui peuvent atteindre jusqu’à 8 ans, contre 4,5 ans dans le reste de l’Europe».
 
Deux décrets ont été publiés le 25 août dernier, afin d’encadrer l’entrée des éoliennes dans la législation des ICPE (voir le JDLE). Peu de temps après, trois arrêtés comportant des précisions importantes sur le fonctionnement et la cessation d'activité des parcs éoliens ont à leur tour été publiés (Journal officiel du 27 août), afin de compléter ce nouveau cadre juridique.
 
L’un de ces arrêtés fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à autorisation et précise la liste des distances d'éloignement qui doivent être respectées entre les radars -civils et militaires- et les aérogénérateurs. De nouvelles contraintes (procédure écrite particulière) sont ainsi imposées aux exploitants de parcs éoliens.
 
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et sa branche éolienne, France énergie éolienne (FEE) rappellent dans leur communiqué du 29 août qu’ils se sont opposés au classement ICPE des éoliennes au moment de la discussion de la loi Grenelle 2. Ils constatent que «tous les deux ans, de nouvelles obligations sont imposées aux parcs éoliens: 2003, permis de construire avec étude d’impact et enquête publique; 2005, création des Zones de développement de l’éolien, un dispositif inédit du droit français; 2009, création du volet éolien des schémas régionaux; enfin, 2010, classement ICPE».
 
Si le ministère en charge de l’écologie assure de son côté que le nouveau cadre réglementaire permettra de réduire les délais d’instruction à un an pour la grande majorité des projets et qu’il y aura moins de contentieux au niveau local, les professionnels ont du mal à y croire.
 
«Il faut faire le tri et supprimer les procédures redondantes. C’est la condition d’un développement harmonieux et ambitieux de la filière», estiment Jean-Louis Bal et Nicolas Wolff, respectivement Présidents du SER et de la FEE.


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