Nouveau blocage européen sur l’autorisation des OGM

Le 12 juin 2012 par Stéphanie Senet
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Carte des interdictions en Europe
Carte des interdictions en Europe
GMO-free Europe

La proposition danoise sur l’autorisation de mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) au sein de l’Union européenne a été bloquée, le 11 juin, par la France, l’Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni.

«Nous avons pratiquement tout tenté mais nous avons échoué», a reconnu Ida Auken, la ministre danoise de l’environnement à la sortie du Conseil qui s’est tenu à Luxembourg.

Le compromis, présenté par la présidence danoise au Conseil européen en mars, visait à accorder la possibilité aux Etats membres de restreindre ou d’interdire, sur une partie ou sur la totalité de leur territoire, et selon leur volonté, la mise en culture d’OGM autorisés au sein de l’Union européenne. Une brèche qui dérogeait à la directive du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. Concrètement, tout Etat souhaitant interdire une mise en culture devait négocier l’abandon des projets directement avec les entreprises candidates.

Son rejet, le 11 juin, ne fait que confirmer le blocage déjà exprimé en mars par ces mêmes Etats. La France, notamment, a réaffirmé son opposition à une telle autorisation par la voix de sa nouvelle ministre de l’écologie. Nicole Bircq a de nouveau demandé davantage de garanties juridiques pour sécuriser les interdictions de culture décidées au niveau national, avouant, lors du point presse «qu’on ne peut pas dire que le sujet soit réglé définitivement».

La France s’est fait retoquer son moratoire par la Cour de justice de l’Union européenne, en septembre 2011, pour mauvais fondement juridique (voir JDLE). Et le récent avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efssa) montre que la nouvelle suspension française, publiée le 18 mars au Journal officiel, pourrait à nouveau être sous le coup d’une annulation.

Au niveau européen, le statu quo est donc de mise, avec des clauses de sauvegarde actuellement prononcées dans 10 Etats sur 27 pour les 2 OGM officiellement autorisés à être mis en culture (le maïs Mon810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF).

Aucune avancée importante n’est toutefois attendue de la prochaine présidence de l’UE qui démarre le 1er juillet. Chypre n’a en effet pas placé les OGM au rang des dossiers prioritaires.



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