Notre-Dame-des-Landes: les demandes d’expulsion validées par la justice

Le 25 janvier 2016 par Yves Leers
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244 habitants du site ont négocié à l’amiable avec AGO et ont quitté les lieux.
244 habitants du site ont négocié à l’amiable avec AGO et ont quitté les lieux.

Le juge n'a pas retenu la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les avocats de la défense.

Le tribunal de grande instance de Nantes a autorisé ce lundi 25 janvier toutes les demandes d’expulsions des habitants des terres de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) où devrait être construit le nouvel aéroport de Nantes. Cette décision a fait l’effet d’une douche froide pour ces opposants historiques.

Trois familles expulsables immédiatement

Huit des onze familles concernées auront un délai de deux mois pour partir (jusqu’au 26 mars), tandis que trois autres peuvent être expulsées immédiatement ainsi que les quatre exploitations agricoles. La décision du juge de l’expropriation, Pierre Gramaize, n’est assortie d’aucune astreinte financière. Une astreinte de 200 à 1.000 euros par jour avec mise sous séquestre des biens comme il avait été demandé par le concessionnaire d’Aéroports du Grand Ouest (AGO) si les propriétaires n’obtempéraient pas. Le juge n'a pas retenu la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les avocats de la défense. Selon un des avocats de la défense, Erwann Le Moigne, le magistrat aurait aussi pu se fonder sur la législation européenne et accorder un délai supplémentaire pour les expulsions, ce que ne permet pas le droit français.

AUTRE JUGEMENT ATTENDU

La demande d’expulsion avait été formulée par la société AGO, filiale du groupe Vinci, laquelle avait négocié avec les propriétaires pour trouver un compromis à l’amiable. Les onze familles et les quatre agriculteurs ayant refusé la proposition de rachat d’AGO ont été assignés en référé devant le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Nantes. AGO est concessionnaire du terrain depuis le 1er janvier 2011 et cela pour 55 ans. Cette procédure d’expulsions fait suite à la décision prise par l’Etat, le 30 octobre, de reprendre les travaux qui étaient suspendus depuis 2012. Depuis 2008, année de la déclaration d’utilité publique, 244 habitants du site ont négocié à l’amiable avec AGO et ont quitté les lieux.

conserverie et campagnol

La décision prise lundi par le juge des expropriations en précède une autre, mercredi, qui porte sur l’expulsion de militants arrivés en octobre 2015 et qui ont lancé un projet de conserverie à la «Noé verte». Enfin, un arrêté préfectoral est attendu concernant le campagnol amphibie, une espèce protégée. Si l’arrêté déclasse le campagnol amphibie, il sera aussitôt attaqué. Par ailleurs, en décembre, un groupe de naturalistes a affirmé avoir découvert sur le site 5 nouvelles espèces protégées.

Le projet de transfert de l'actuel aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes, à 25 kilomètres au nord-ouest de Nantes, remonte à plus de 40 ans. Il devait initialement s'achever en 2017 sur une zone de 470 hectares.



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