Notre-Dame-des-Landes: le Conseil d’Etat rejette de nouveaux recours

Le 13 juillet 2012 par Geneviève De Lacour
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Le projet d'aéroport
Le projet d'aéroport

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours déposés contre le décret du 29 décembre 2010 approuvant la concession de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Par ce décret, le gouvernement approuvait la convention passée entre l’Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir.

Plusieurs associations et notamment l’association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Acipa), mais aussi la communauté de communes d’Erdre et de Gesvres et les Verts des Pays-de-la-Loire contestaient, devant le Conseil d’Etat, ce décret déclarant d’utilité publique le projet de construction de l’aéroport du Grand Ouest, en attaquant également la décision de signer la concession.

Par sa décision datée du 13 juillet, le Conseil d’Etat rejette ainsi leurs recours.

Par deux décisions précédentes, la haute juridiction administrative avait déjà rejeté les recours dirigés contre ce décret. 

Le Conseil d’Etat explique aujourd’hui sa décision en argumentant que le projet respecte les 4 conditions mises par le droit de l’Union européenne pour qu’une subvention ne soit pas constitutive d’une aide d’Etat.

Il a ainsi jugé que la subvention prévue avait pour objet de compenser le coût de la construction de l’aéroport imposée par les pouvoirs publics «à raison d’externalités positives que l’exploitant ne pourra valoriser»; que «le montant de la subvention accordée à la société Aéroports du Grand Ouest a été déterminé dans le cadre d’une procédure transparente de publicité et de mise en concurrence en vue de la passation d’une délégation de service public»; que la subvention accordée «ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour permettre à l’entreprise d’atteindre un niveau de rentabilité considéré comme raisonnable pour les entreprises du secteur concerné», et enfin qu’«en tout état de cause, la procédure mise en œuvre (passation d’une délégation de service public) a permis de sélectionner le candidat capable de réaliser l’infrastructure au moindre coût pour la collectivité».

Le nouvel aéroport Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes, dont le contrat de concession a été signé le 30 décembre 2010, est géré depuis le 1er janvier 2011 par la société concessionnaire (qui associe Vinci Concessions, la CCI de Nantes et la société Entreprises de travaux publics de l’Ouest). Cette société a pour mission de construire le nouvel aéroport, qui doit ouvrir à l’automne 2017 et remplacer l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Ce projet est soutenu par les collectivités locales socialistes (agglomération nantaise, conseil général de Loire-Atlantique et région Pays de la Loire). Ses opposants regroupent des agriculteurs, des riverains, ainsi que des élus Europe Ecologies-les Verts (EELV), du Parti de gauche et du Modem.

 

 



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