Notre-Dame-des-Landes: la guerre des recours se poursuit

Le 03 février 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'eurodéputée Sandrine Bélier avait fait le déplacement pour assister au dépôt des recours.
L'eurodéputée Sandrine Bélier avait fait le déplacement pour assister au dépôt des recours.
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Il y avait foule, ce lundi matin 2 février, devant les portes du tribunal administratif de Nantes. Plusieurs dizaines de personnes, dont l’eurodéputée Sandrine Bélier (EELV), accompagnaient des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, venus déposer plusieurs recours contre les arrêtés préfectoraux du 20 décembre dernier.

Les avocats de trois associations, d’un agriculteur et d’un élu contestent la légalité en matière de protection de l'environnement de deux arrêtés préfectoraux portant sur la loi sur l'eau et deux autres sur les espèces protégées. Ces quatre textes autorisent le démarrage des travaux préparatoires qui peuvent donc débuter à tout moment. Cependant, aucun signe de démarrage prochain n'est encore visible sur le terrain. Si néanmoins le défrichage débutait, les opposants auraient la possibilité de déposer un recours en référé, aux effets suspensifs.

Incapacité écologique et technique

«Nous considérons à partir du dossier qu'ils [l'Etat et le concessionnaire de l'aéroport, ndlr] sont dans l'incapacité écologique et technique de procéder aux compensations environnementales qu'impose normalement la loi en cas de destruction d'une zone humide ou d'espèces protégées», a expliqué à l’AFP Sébastien Le Briero, l’un des avocats parisiens, venu déposer l’un des recours.

Les principales associations d'opposants -Acipa[1], CéDpa et Adeca - ainsi que la conseillère générale Parti de gauche Françoise Verchère et l'agriculteur Sylvain Fresneau, président de l'Adeca, ont nominalement déposé ces recours.

La bataille juridique promet d’être longue. Raphaël Romi, professeur de droit public, proche des milieux écologistes, a promis d’autres recours. Par ailleurs 52 agriculteurs, exploitant 6.800 hectares, ont indiqué refuser par avance tout accord de compensation écologique que pourrait leur proposer Vinci (constructeur et concessionnaire du futur aéroport) ou la Dreal.

Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2008 et a été attribué sous forme de concession publique au groupe Vinci fin 2010 pour un achèvement des travaux en 2017, mais la contestation sur place, qui remonte à un premier projet d'aéroport à cet endroit dans les années 1970, est très déterminée.

Le projet est soutenu par l'UMP et les collectivités locales socialistes, et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ancien maire de Nantes, en est un fervent défenseur.



[1] Acipa: Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes; CéDpa: Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes; Adeca: Association de défense des exploitants concernés par l'aéroport

 



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